Conditions Générales d'Utilisation Playtouch

La plateforme de jeux Playtouch et l'ensemble des services, applications, jeux vidéo et environnements de démonstration associés (le "Service") sont édités et exploités par la société PLAYTOUCH, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 365 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 528 099 666, ayant son siège social au 28 allée des oliviers, Cedex 3, 06330 Roquefort Les Pins, France (conjointement avec sa filiale opérationnelle internationale PLAYTOUCH Ltd, Île Maurice).

Tout accès, navigation, consultation ou utilisation des jeux proposés sur le Service implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service.

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes débutant par une majuscule ont la signification suivante :

PLAYTOUCH conçoit, produit et distribue un catalogue propriétaire de plus de 400 jeux casual HTML5 hautement performants dans des genres variés (Match-3, Casse-briques, Puzzle, Arcade, Action rétro).

Le Service permet aux Utilisateurs de tester et jouer instantanément à une sélection de jeux sur des navigateurs web compatibles (ordinateur, smartphone, tablette, écrans connectés) sans téléchargement ni installation locale obligatoire.

PLAYTOUCH se réserve le droit d'ajouter, modifier, suspendre ou supprimer tout jeu ou fonctionnalité du Service à tout moment sans préavis ni indemnité.

L'accès au Service nécessite un matériel informatique ou mobile récent et un navigateur web moderne supportant l'accélération Canvas 2D et WebGL (Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Samsung Internet), ainsi qu'une connexion Internet stable.

L'Utilisateur est seul responsable de la compatibilité de ses équipements et de la sécurité de ses terminaux. La responsabilité de PLAYTOUCH ne saurait être engagée en cas d'incompatibilité matérielle, d'obsolescence logicielle ou d'indisponibilité du réseau Internet.

L'accès au portail grand public et aux démonstrations sandbox est proposé gratuitement pour un usage personnel de découverte et de divertissement.

Toute exploitation commerciale, republication, redistribution ou monétisation des jeux PLAYTOUCH sans contrat de licence préalable est formellement interdite. Les professionnels souhaitant intégrer nos jeux, acquérir une licence marque blanche ou déployer des jeux sur mesure sont invités à contacter nos équipes via l'espace B2B ou à contact@playtouch.net.

Lorsque certaines fonctionnalités interactives ou accès partenaires requièrent une identification, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes et complètes.

L'Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui-même. En cas de perte ou d'accès frauduleux, l'Utilisateur doit en avertir PLAYTOUCH sans délai à contact@playtouch.net.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur. Sont formellement prohibés sous peine de poursuites :

L'intégralité des éléments constitutifs du Service et de son catalogue—incluant les jeux vidéo, graphismes, personnages, animations, mécaniques de jeu, codes sources, bandes sonores, logos, marques déposées et noms de domaine—est la propriété exclusive de la SAS PLAYTOUCH ou de ses partenaires licenciés.

Les jeux sont conçus selon une architecture HTML5 performante issue de Scirra Construct 2 avec des wrappers d'optimisation propriétaires. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant une cession ou une licence de droits de propriété intellectuelle à l'Utilisateur.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments sans accord préalable écrit de PLAYTOUCH est constitutive de contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

PLAYTOUCH met en œuvre des moyens techniques professionnels reconnus pour assurer la disponibilité et la fluidité de ses services. Le Service est néanmoins fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».

PLAYTOUCH ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'anomalies. L'accès peut être ponctuellement suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à niveau technique ou en cas de force majeure.

La responsabilité de PLAYTOUCH ne saurait être engagée pour des préjudices indirects tels que pertes de données, manques à gagner ou dysfonctionnements matériels liés à l'utilisation du réseau Internet.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'accès au Service par l'Utilisateur.

En cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes conditions (tentative de scraping, rétro-ingénierie, atteinte à la sécurité), PLAYTOUCH pourra interrompre ou résilier l'accès au Service de plein droit, immédiatement et sans préavis.

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 (13°) du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En accédant et en lançant l'exécution d'un jeu vidéo ou d'une démonstration sur le Service, l'Utilisateur accepte l'exécution immédiate du service numérique et renonce expressément à l'exercice de tout droit de rétractation.

Le traitement des données personnelles et la gestion des cookies sont régis par notre Politique de Confidentialité officielle, accessible à l'adresse https://playtouch.net/privacy-policy.

PLAYTOUCH respecte rigoureusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

Les cookies et données de télémétrie anonymes sont utilisés exclusivement pour la mesure d'audience, le maintien d'une fréquence de 60 FPS et la diffusion de publicités contextuelles respectueuses de la vie privée.

PLAYTOUCH se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Service ou du cadre réglementaire.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne, avec mention de la date de dernière mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Service après publication vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises exclusivement au droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable dans un esprit de bonne foi. À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante (60) jours, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Versailles ou de Grasse.

Convention de Preuve : Les registres informatisés, journaux de connexion et données de télémétrie conservés dans les systèmes de PLAYTOUCH constituent des preuves décisives et recevables entre les parties dans le cadre de tout litige.